L\u2019offre ill\u00e9gale de jeux d\u2019argent et de hasard est une offre de jeux d\u2019argent et de hasard qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux, c\u2019est-\u00e0-dire, que le site internet qui fournit une telle offre, n\u2019a pas obtenu d\u2019agr\u00e9ment de la part de l\u2019ANJ. La loi du 2 mars 2022 a renforc\u00e9 l\u2019arsenal mis \u00e0 la disposition de l\u2019ANJ par le l\u00e9gislateur en dotant sa pr\u00e9sidente du pouvoir, qui appartenait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent au juge judiciaire, d\u2019ordonner le blocage des sites qui offrent ou font la publicit\u00e9 de jeux ill\u00e9gaux. Pour op\u00e9rer sur le march\u00e9 fran\u00e7ais, l\u2019op\u00e9rateur doit pr\u00e9alablement demander l\u2019autorisation \u2013 par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019interdiction des jeux d\u2019argent et de hasard \u2013 de proposer des offres de paris sportifs, de paris hippiques et de poker en ligne. Qu’est-ce que l’offre ill\u00e9gale et quels sont les risques de jouer sur des sites non agr\u00e9\u00e9s par l’ANJ ?<\/p>\n
C’est dans les paris hippiques que les femmes sont les plus repr\u00e9sent\u00e9es (environ 18%). Ainsi, en un an et demi, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019instauration de cette proc\u00e9dure, l\u2019ANJ est parvenue \u00e0 faire bloquer presque autant d\u2019Urls qu\u2019en 12 ans de proc\u00e9dure de blocage judiciaire. Depuis cette date, 300 actes administratifs de blocage portant sur 1.230 Urls bloqu\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 rendus par l\u2019ANJ. Les ordres administratifs de blocage sont d\u00e9sormais plus rapides et moins co\u00fbteux. Le site annonce \u00eatre gratuit, mais il m’a demand\u00e9 mes donn\u00e9es bancaires d\u00e8s l’inscription Tous les op\u00e9rateurs sont donc r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s par l’Autorit\u00e9 Nationale des Jeux avant notre \u00e9tude.<\/p>\n
La consommation et l\u2019offre de jeu sont encadr\u00e9es et le poids de la fiscalit\u00e9 est important. L\u2019Autorit\u00e9 r\u00e9pond par ailleurs \u00e0 des demandes \u00e9crites de coop\u00e9ration, dont une majorit\u00e9 sont trait\u00e9es dans le cadre de l\u2019Arrangement de coop\u00e9ration entre les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation des jeux d\u2019argent en ligne de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en. 41 autorit\u00e9s de r\u00e9gulation en provenance de 34 \u00e9tats europ\u00e9ens r\u00e9unis en un forum pour \u00e9changer des points de vue et des informations et discuter des politiques en mati\u00e8re de jeux d\u2019argent.<\/p>\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les jeux de tirage et de grattage demeurent principalement sous le monopole de la Fran\u00e7aise des Jeux. Les jeux de casino en ligne restent interdits en France. Tous les op\u00e9rateurs doivent continuer \u00e0 obtenir un agr\u00e9ment officiel pour proposer leurs services en France.<\/p>\n
Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur reste comp\u00e9tent sur le respect des objectifs d\u2019int\u00e9grit\u00e9, de fiabilit\u00e9 et de transparence des op\u00e9rations de jeu ainsi que sur la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux dans les \u00e9tablissements de jeu. R\u00e9publique fran\u00e7aise 4 jeux de donn\u00e9es L\u2019ordonnance du 2 octobre 2019 r\u00e9formant la r\u00e9gulation des jeux d\u2019argent a mis en place l’Autorit\u00e9 nationale des jeux (ANJ) qui a succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ARJEL en juin 2020, avec un territoire de r\u00e9gulation consid\u00e9rablement \u00e9largi et des pouvoirs renforc\u00e9s. Le seul v\u00e9ritable \u00e9l\u00e9ment distinctif entre le site initial et son site miroir r\u00e9side alors dans l\u2019adresse URL unique et propre \u00e0 chacun d\u2019eux.<\/p>\n
Pour lutter de mani\u00e8re plus efficace contre l\u2019offre de jeux d\u2019argent et de hasard ill\u00e9gale en ligne, l\u2019ANJ a command\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PwC une \u00e9tude sur l\u2019offre disponible en France et les habitudes de consommation. A ce titre, il est rappel\u00e9 qu\u2019en dehors des sites agr\u00e9\u00e9s et de l\u2019offre en ligne de la FDJ, l\u2019ANJ n\u2019a autoris\u00e9 aucun autre site. Pour le march\u00e9 fran\u00e7ais, seuls les sites l\u00e9gaux sont pr\u00e9sents sur notre site. Un d\u00e9cret du 28 avril 2020 pr\u00e9cise par ailleurs les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition de l\u2019offre de jeux et les obligations techniques des op\u00e9rateurs. Un demandeur qui souhaite commercialiser des jeux et des paris en ligne (jeux de cercle, paris sportifs et paris hippiques) doit d\u00e9poser une demande d\u2019agr\u00e9ment par cat\u00e9gorie de jeu ou de pari aupr\u00e8s de l\u2019ANJ. D\u00e8s la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont d\u00e9cid\u00e9 de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer \u00e0 relayer des liens d\u2019affiliation renvoyant vers les sites d\u2019op\u00e9rateurs de jeux d\u2019argent et de hasard, g\u00e9n\u00e9ralement h\u00e9berg\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
La lutte contre l\u2019offre ill\u00e9gale des jeux d\u2019argent et de hasard constitue une pr\u00e9occupation constante de l\u2019Autorit\u00e9 nationale des jeux. Ce dispositif, qui conduit \u00e0 proposer une offre \u00ab\u00a0s\u00e9lective\u00a0\u00bb visant \u00e0 prot\u00e9ger le march\u00e9 fran\u00e7ais des paris sportifs des risques de manipulations, n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le secteur des paris sportifs de conna\u00eetre une forte croissance. En France, seuls les op\u00e9rateurs de jeux en ligne agr\u00e9\u00e9s par l\u2019ANJ et la FDJ proposent des sites de jeux d\u2019argent l\u00e9gaux L’ANJ publie la liste officielle des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s sur son site internet, permettant aux joueurs de v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 d’une plateforme avant de s’inscrire.<\/p>\n
Si le site de jeux d\u2019argent que vous recherchez n\u2019y figure pas, vous pouvez alors en d\u00e9duire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un site de jeu d’argent non autoris\u00e9 en France, susceptible de vous exposer \u00e0 de multiples risques. Retrouvez sur cette page la liste non-exhaustive des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif. C\u2019est sur la base d\u2019un faisceau d\u2019indices que le juge d\u00e9cidera qu\u2019un diffuseur s\u2019adresse ou non au march\u00e9 fran\u00e7ais. Au fond, ainsi que nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un\u00a0pr\u00e9c\u00e9dent article, la question cruciale est donc celle de savoir comment l\u2019ANJ et l\u2019autorit\u00e9 judiciaire pourront justifier l\u2019application de la loi fran\u00e7aise \u00e0 ses\u00a0streamers. Avec le confinement, les jeux d\u2019argent et de hasard en ligne ont connu une progression \u00e9norme gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nombre important de nouveaux joueurs qui ont d\u00e9couvert les jeux d\u2019argent, notamment par l\u2019interm\u00e9diaire de plateformes de streaming comme Twitch, qui proposent d\u00e9sormais plusieurs cat\u00e9gories d\u00e9di\u00e9es \u00e0 ces jeux.<\/p>\n
En France, seuls les 18 op\u00e9rateurs\u00a0agr\u00e9\u00e9s par l\u2019ANJ et la soci\u00e9t\u00e9 FDJ proposent l\u00e9galement des jeux d\u2019argent et de hasard en ligne. L\u2019importance et les risques li\u00e9s \u00e0 cette offre ill\u00e9gale justifient qu\u2019elle soit encore plus vigoureusement combattue, \u00e0 travers des actions compl\u00e9mentaires de celles d\u00e9j\u00e0 men\u00e9es actuellement par l\u2019ANJ. Notre plateforme est un comparateur de sites de paris sportifs responsables. L\u2019autorit\u00e9 dispose aujourd\u2019hui d\u2019une vision globale du march\u00e9 des jeux d\u2019argent et peut agir plus efficacement. Cette limitation fait partie de la strat\u00e9gie fran\u00e7aise visant \u00e0 contr\u00f4ler l\u2019offre de jeu tout en limitant les risques d\u2019addiction.<\/p>\n
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L\u2019Autorit\u00e9 approuve les clauses-types des contrats pass\u00e9s entre les op\u00e9rateurs titulaires de droits exclusifs et les personnes priv\u00e9es exploitant un poste d\u2019enregistrement de jeux de loterie, de jeux de paris sportifs et de paris hippiques. Disponible pour les jeux de loterie, paris sportifs et paris hippiques, elle permet une v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 des joueurs qui ont choisi ce mode d\u2019inscription sous forme de carte de fid\u00e9lit\u00e9 pour la plupart. Nombreux sont d\u00e9sormais les influenceurs qui, au m\u00e9pris d\u2019ailleurs parfois des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation de ces plateformes, vantent, parfois en se filmant, les sites ill\u00e9gaux qu\u2019ils fr\u00e9quentent. Un \u00ab\u00a0site miroir\u00a0\u00bb est un site internet dont l\u2019interface s\u2019apparente \u00e0 une copie (m\u00eames infographie, logo et intitul\u00e9) d\u2019un site illicite homonyme ayant d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un blocage, qu\u2019il soit judiciaire ou administratif.<\/p>\n
Cette \u00e9tude estime que le produit brut des jeux (PBJ) g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019offre ill\u00e9gale se situerait entre 748 M et 1,5 Mds \u20ac, soit entre 5 et 11% du march\u00e9 global des jeux d\u2019argent. Cette interdiction est applicable dans les casinos, dans les clubs de jeux, sur les sites de jeux et de paris en ligne exploit\u00e9s par les op\u00e9rateurs de jeux agr\u00e9\u00e9s en France. Dans tous les cas, l\u2019ANJ peut \u00e9galement saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencer et faire bloquer par les fournisseurs d\u2019acc\u00e8s internet (F.A.I.) fran\u00e7ais tout site faisant la promotion d\u2019un site de paris ou de jeux d\u2019argent et de hasard non autoris\u00e9. Consulter la liste des sites de jeux d’argent et de hasard ill\u00e9gaux ayant fait l’objet d’un blocage judiciaire de 2010 \u00e0 2022<\/p>\n
Une action a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre men\u00e9e \u00e0 destination des plateformes de r\u00e9f\u00e9rencement afin que celles-ci contribuent plus efficacement \u00e0 la lutte contre l\u2019offre ill\u00e9gale, en cessant, sur simple d\u00e9nonciation, de r\u00e9f\u00e9rencer les sites d\u2019offre ill\u00e9gale ou qui en font la promotion. L\u2019offre ill\u00e9gale s\u2019inscrit dans un \u00e9cosyst\u00e8me impliquant diff\u00e9rents acteurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels l\u2019ANJ entend agir en mobilisant tous les leviers juridiques \u00e0 sa disposition, notamment ceux qui ne concernent pas sp\u00e9cifiquement les jeux d\u2019argent. Ce nouveau pouvoir administratif attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019ANJ lui permet d\u2019\u00eatre plus en ad\u00e9quation avec le temps num\u00e9rique et d\u2019\u00eatre ainsi plus efficiente dans sa lutte contre l\u2019offre ill\u00e9gale des jeux d\u2019argent et de hasard. On constate que les sites ill\u00e9gaux les plus fr\u00e9quent\u00e9s proposent tr\u00e8s majoritairement des jeux qui sont tous interdits en ligne en France, \u00e0 savoir des jeux de casinos tels que le baccara, la roulette, le poker vid\u00e9o et le blackjack\u00a0ainsi que des machines \u00e0 sous.<\/p>\n